Déconfiture

Déconfiture
   Droit civil: état d'un débiteur civil qui ne fait plus face à ses engagements

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • DÉCONFITURE — Le Code civil français vise certains effets de la déconfiture mais n’en donne pas de définition. Plusieurs définitions ont été proposées, mais il semble que la plus exacte soit la suivante: l’état du débiteur non commerçant dont le passif dépasse …   Encyclopédie Universelle

  • déconfiture — DÉCONFITURE. s. f. Entière défaite. Grande, horrible, furieuse, sanglante déconfiture. La déconfiture destroupes. Il est vieux. f♛/b] On l emploie quelquefois dans le burlesque. Ainsi l on dit, Ily avoit à ce repas quantité de gibier, force pâtés …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • deconfiture — Deconfiture. s. f. v. Entiere defaite. Grande, horrible, furieuse, sanglante deconfiture. la deconfiture des troupes. Il se dit aussi figur. de la ruine entiere des affaires d un negociant ou d un homme d affaires. La banqueroute qu on luy a… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Deconfiture — Déconfiture Voir « déconfiture » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • déconfiture — (dé kon fi tu r ) s. f. 1°   Défaite entière, complète. Une grande, une sanglante déconfiture. •   À propos de guerre, que pense votre majesté de notre déconfiture aux Antilles [défaite de l amiral de Grasse] ?, D ALEMB. Lett. au roi de Prusse,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • DÉCONFITURE — s. f. Entière défaite. Grande, horrible, furieuse, sanglante déconfiture. La déconfiture des troupes. Il est vieux.  Il s emploie quelquefois au figuré, dans le langage familier. On fit une grande déconfiture de gibier. Il y avait à ce repas… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Déconfiture — Sur les autres projets Wikimedia : « Déconfiture », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) La déconfiture est une notion en droit civil qui désigne l insolvabilité d un débiteur non commerçant qui ne peut faire face à ses… …   Wikipédia en Français

  • DÉCONFITURE — n. f. Entière défaite. La déconfiture des troupes. Il est vieux dans ce sens. Il se dit, figurément et familièrement, de la Ruine entière d’un négociant, d’un banquier, etc. Tomber en déconfiture …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… …   Encyclopédie Universelle

  • défaite — [ defɛt ] n. f. • 1415; autre sens 1266; aussi « action de se débarrasser » et « excuse, mauvaise raison » XVIIe; de défaire 1 ♦ Échec subi par une armée; perte d une bataille. ⇒ échec, revers. Une défaite écrasante. Essuyer, subir une défaite.… …   Encyclopédie Universelle


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